Conditions Générales de Vente
Les CGV régissent les abonnements payants Mon Commerce 68 — Premium et Premium IA.
Tarifs : 14,99 € TTC/mois (Premium) et 29,99 € TTC/mois (Premium IA). Sans engagement.
Paiement : via PayPal Business (prélèvement mensuel automatique).
Résiliation : à tout moment depuis l'espace partenaire ou depuis votre compte PayPal. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Droit de rétractation : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours dès lors que l'exécution a commencé avec votre accord. Vous pouvez toutefois résilier sans frais à tout moment.
Facturation : les reçus de paiement sont disponibles depuis votre compte PayPal et envoyés automatiquement par email.
Réclamations : moncommerce68@gmail.com
